J.O. Numéro 54 du 5 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 février 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées


NOR : DEFE0201254A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 février 2002, le nombre maximum de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours prévus à l'article 7 du décret no 78-356 du 17 mars 1978, modifié par le décret no 98-86 du 16 février 1998, relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées est fixé comme suit :
a) Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers des trois armées et des formations rattachées, ainsi qu'aux ouvriers réglementés de la défense nationale : 8 places ;
b) Concours sur épreuves ouvert aux candidats militaires et civils titulaires, à la date du concours, d'un diplôme civil sanctionnant deux années d'études dans le second cycle de l'enseignement secondaire ou pouvant justifier à cette même date de leur admission en classe de terminale de ce cycle : 8 places.
Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre d'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.
Le nombre maximum de places offertes en 2002 au recrutement au choix prévu à l'article 8 du décret précité est fixé à 2.